Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

I. Présentation Institutionnelle et Mentions Légales Obligatoires

1.1 Renseignements d'Identification Légale et Statutaire

Le présent site internet est édité de manière exclusive par l'association ZEBULON, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901. L'entité est officiellement enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'immatriculation permanent W2B2000727, et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 502183692.

Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : Hameau de Marinca, 20217 Canari, Haute-Corse, France. Nos instances de direction et de gestion administrative agissent de manière entièrement bénévole et désintéressée, garantissant l'indépendance de notre action culturelle et le respect le plus strict de nos orientations statutaires d'utilité publique territoriale.

1.2 Directeurs de Publication et Responsabilité Éthique

La direction de la publication du présent site internet est assurée par le Président de l'association ZEBULON, agissant sous le contrôle direct de notre Conseil d'Administration. Les contenus informatifs, transcriptions linguistiques et rapports d'observation scientifique publiés sur ce site sont rédigés de manière collégiale par les membres de notre pôle d'archivage documentaire, assurant la rigueur et la neutralité scientifique de chaque document mis à la disposition du public de la Haute-Corse. Toutes les pièces de communication administrative respectent une charte éditoriale stricte, libérée de toute logique promotionnelle ou publicitaire marchande. L'hébergement de notre infrastructure numérique est confié à un opérateur de cloud souverain français, garantissant le respect de la législation républicaine et la souveraineté complète du stockage logique de nos serveurs pour l'exercice 2026.

II. Statut de Non-Commercialité et Objet Purement Informatif

2.1 Absence Totale de Prestations de Service Marchandes

Conformément aux exigences de neutralité et de gratuité inconditionnelle inhérentes au programme Google Ad Grants d'intérêt général, le site internet de ZEBULON est une ressource documentaire exempte de toute finalité lucrative. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit d'art ou d'artisanat, ne perçoit aucune rémunération pour ses services d'animation, et ne propose aucun système d'achat, de paiement en ligne ou de transaction monétaire marchande.

L'ensemble des activités d'éveil esthétique, d'écriture poétique et de sauvegarde mémorielle organisées sur les communes de la Haute-Corse sont entièrement gratuites et accessibles à tous les résidents sans conditions de ressources. Notre modèle financier est exclusivement structuré autour de subventions de fonctionnement publiques d'utilité collective, de dons d'intérêt général et d'engagements bénévoles désintéressés.

2.2 Indépendance Vis-à-Vis de Tout Modèle de Sponsorisation

L'association s'interdit formellement toute forme d'intégration publicitaire au sein de son portail documentaire. Vous ne trouverez aucun lien sponsorisé marchand, aucun bandeau de réclame commerciale, aucun module de e-commerce ni aucune affiliation rémunérée sur nos différentes pages. Cette indépendance d'écriture, saine de tout emprunt bancaire commercial, garantit à nos usagers et aux institutions partenaires la neutralité absolue de notre médiation sociale rurale.

Notre éthique de non-commercialité se traduit par un refus de tout partenariat avec des structures privées à but lucratif dont l'activité viendrait heurter la démarche désintéressée d'éducation populaire qui fonde notre légitimité territoriale depuis notre création en Haute-Corse.

III. Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire d'Intérêt Général

3.1 Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage des Documents

Les transcriptions de récits de vie, lexiques d'anciens métiers et créations littéraires hébergés sur le présent portail documentaire constituent un patrimoine immatériel commun de Haute-Corse. Les documents et rapports d'activité publiés par ZEBULON sont mis à disposition des usagers sous des licences d'usage libre à but non lucratif. Les utilisateurs sont autorisés à lire, télécharger et partager ces contenus à titre purement culturel ou éducatif, sous réserve de citer explicitement la source administrative (ZEBULON) et d'en respecter l'intégrité intellectuelle.

Toute utilisation mercantile, exploitation publicitaire commerciale, revente d'archives ou détournement lucratif des données narratives collectées sur ce site est strictement prohibée. Ce corpus mémoriel est un bien commun inaliénable qui ne saurait faire l'objet d'aucune appropriation privée ou de spéculation marchande.

3.2 Disponibilité du Site et Responsabilité des Usagers

L'association ZEBULON met en œuvre des moyens raisonnables de maintenance logique pour assurer la disponibilité continue de son portail documentaire d'intérêt général. Toutefois, s'agissant d'une infrastructure gérée de manière bénévole, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires de service liées à des mises à niveau serveurs, des contraintes d'hébergement ou des incidents de réseau tiers indépendants de sa volonté.

Les usagers s'engagent à naviguer sur le site dans le respect des règles de civilité républicaine et de sécurité informatique. Il est formellement interdit d'introduire des scripts malveillants, de saturer artificiellement nos serveurs par des requêtes automatisées ou de détourner nos formulaires d'intake administratifs à des fins de pollupostage (spam) ou d'intrusion logique.

IV. Loi Applicable, Juridiction Compétente et Règlement des Différends

4.1 Compétence Exclusive des Tribunaux de la Haute-Corse

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées de manière exclusive en conformité avec le droit républicain français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'extinction des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu par voie amiable sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents de la Haute-Corse.

Cette attribution exclusive de juridiction garantit la proximité géographique du traitement des contentieux éventuels avec notre siège social de Canari, assurant une régulation légale transparente et simplifiée de l'ensemble de nos aspects administratifs d'utilité publique.

4.2 Procédure Interne de Saisine de notre Conseil d'Administration

En cas de contestation ou de réclamation concernant l'un des aspects de notre portail d'information ou l'exécution de nos chantiers d'éducation populaire, l'usager s'engage à solliciter en priorité un règlement amiable interne auprès de notre Conseil d'Administration. Une requête motivée, décrivant de manière factuelle et documentée la nature du différend, doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de notre siège social : ZEBULON, Hameau de Marinca, 20217 Canari, Haute-Corse.

Notre Conseil s'engage à étudier chaque saisine citoyenne lors de sa réunion mensuelle ordinaire et à formuler une réponse écrite détaillée dans un esprit constant de concertation territoriale, d'équité démocratique et de fidélité à notre but non lucratif pour l'exercice 2026.