Politique de Confidentialité et Protection des Données

I. Cadre Réglementaire du Traitement des Données Personnelles

1.1 Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association ZEBULON agit en qualité de responsable unique de traitement pour l'ensemble des données nominatives recueillies sur son site internet. Cette responsabilité légale implique une stricte obligation de transparence opérationnelle et la mise en œuvre de moyens technologiques de sécurisation logique pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos informations privées.

L'ensemble de nos processus d'enregistrement et de conservation s'inscrit dans un cadre d'observation scientifique neutre, nécessaire au suivi administratif de nos programmes d'itinérance socioculturelle et artistique de terrain en Haute-Corse. Aucune donnée n'est traitée sans le consentement libre, éclairé et explicite de l'usager, recueilli de manière électronique lors de la validation de nos formulaires officiels d'intake.

1.2 Indépendance Vis-à-Vis de Tout Modèle Commercial

L'éthique de dévouement à l'intérêt général qui anime l'association ZEBULON exclut par définition tout recours à des modèles publicitaires basés sur l'exploitation commerciale des comportements numériques de nos usagers. Nous garantissons qu'aucun fichier nominatif d'adhérents ou d'usagers n'est loué, vendu, échangé ou cédé à des entreprises tierces ou des régies publicitaires à des fins de prospection marchande.

Cette indépendance financière absolue, saine de tout emprunt bancaire commercial et dégagée de toute activité de commerce d'œuvres d'art ou de services payants, constitue la meilleure garantie d'une neutralité de traitement exemplaire au service de l'inclusion et de la solidarité territoriale en Haute-Corse pour l'année 2026.

II. Nature et Finalité Exclusives des Données Collectées

2.1 Données Recueillies via le Portail d'Intake Administratif

Les seules données nominatives faisant l'objet d'un traitement systématique sont celles saisies volontairement par l'utilisateur au sein de notre formulaire d'intake (page contact.php). Il s'agit exclusivement de données d'identification et de liaison administrative nécessaires à l'instruction des dossiers d'adhésion ou d'inscription :

• Le nom complet de l'usager ou de l'entité administrative représentée.
• L'adresse électronique de liaison permanente de l'utilisateur.
• Le numéro de téléphone pour les prises de contact d'urgence.
• La commune de résidence en Haute-Corse afin de valider la proximité géographique de l'atelier de terrain.
• La nature de la démarche d'intérêt général (participation gratuite, engagement bénévole, proposition de partenariat).
• Le descriptif textuel des motivations de l'usager pour rejoindre notre réseau.

2.2 Non-Utilisation de Traceurs Publicitaires et Cookies Marchands

Afin de garantir une navigation respectueuse de votre intégrité civique, le site internet de l'association ZEBULON n'implémente aucun traceur de reciblage publicitaire (retargeting), aucun cookie de profilage commercial tiers et aucun script analytique intrusif. Seuls des cookies de session techniques, indispensables au bon fonctionnement logique et à la stabilité structurelle du site (notamment pour l'affichage de notre menu de navigation ou le maintien des performances de chargement), peuvent être déposés de manière temporaire.

Cette abstinence technologique volontaire protège l'usager des tentatives de captation d'attention marchande et assure un accès universel, libre et confidentiel à nos ressources d'éducation populaire, posant ainsi les bases d'un espace d'expression véritablement serein et sécurisé pour toutes les familles de Haute-Corse.

III. Mesures de Sécurité, d'Archivage et d'Hébergement

3.1 Protocoles de Chiffrement et Sécurisation Logique des Serveurs

Pour garantir l'intégrité de nos flux de données, le site internet de ZEBULON applique le protocole sécurisé HTTPS de chiffrement de bout en bout (SSL/TLS). Toutes les requêtes d'intake acheminées vers nos serveurs d'hébergement sont cryptées de manière inviolable, protégeant ainsi l'envoi de vos informations d'identification contre toute interception malveillante par des tiers.

Nos bases de données administratives internes, hébergées au sein d'infrastructures de cloud souverain situées en France et conformes aux exigences réglementaires de la CNIL, font l'objet d'un contrôle d'accès physique et logique extrêmement rigoureux. Seuls les membres responsables de notre bureau administratif, habilités par notre Conseil d'Administration, disposent des clés de décryptage requises pour traiter vos sollicitations institutionnelles d'intérêt général.

3.2 Délais de Conservation et Archivage Institutionnel

En adéquation avec les préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association limite la durée de conservation des données d'identification au strict nécessaire opérationnel :

• Les données d'intake relatives aux demandes d'adhésion ou d'inscription gratuite aux ateliers d'éveil esthétique sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de l'usager avec nos services.
• Les pièces d'archivage relatives au recensement de la mémoire collective et aux transcriptions linguistiques de traditions orales sont conservées de manière permanente dans notre bibliothèque documentaire d'intérêt général, sous réserve de l'anonymisation complète et définitive des récits de vie, conformément au protocole éthique arrêté en 2026.
• Les informations de facturation éventuelle (subventions de fonctionnement d'acteurs publics locaux) sont archivées de manière sécurisée pendant les durées légales de contrôle comptable applicables aux structures d'utilité publique.

IV. Exercice des Droits Individuels des Usagers et Adhérents

4.1 Droit d'Accès, de Rectification et de Retrait des Données

En application des règlements français et européens sur la protection des données, chaque usager bénéficie de droits fondamentaux d'accès, de rectification et d'effacement de ses informations nominatives. Vous disposez ainsi du droit d'exiger la mise à jour de données obsolètes, de contester la pertinence d'un traitement d'observation de terrain ou de solliciter la suppression définitive de vos coordonnées d'intake de notre registre d'adhérents de l'association.

L'exercice de ces libertés individuelles est entièrement gratuit et ne requiert aucune justification de votre part. Nous nous engageons à traiter toute demande d'effacement logique dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre notification officielle par nos services d'administration générale.

4.2 Procédure de Saisine de notre Secrétariat à Canari

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de retrait, il vous suffit d'adresser une requête écrite signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à des fins de contrôle d'habilitation légale, à l'attention de notre Secrétariat Général par l'un des canaux officiels suivants :

• Par courriel de liaison électronique permanent à l'adresse suivante : mdazadd767@gmail.com
• Par pli postal expédié directement à notre siège administratif : ZEBULON, Hameau de Marinca, 20217 Canari, Haute-Corse

En cas de litige non résolu ou si vous estimez que le traitement de vos informations nominatives viole vos droits constitutionnels de protection des données, vous conservez la liberté d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).